En envoyant cette notification d'infraction, je déclare que je crois de bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par moi, mon agent ou la loi.
En soumettant cette notification d'infraction, je déclare que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que, sous peine de parjure, je suis le propriétaire ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire de l'œuvre prétendument contrefaite.
En soumettant cette notification d'infraction, j'appose ma signature électronique.
